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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jacques Legendre; Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 mars 2009 : 2ème réunion
Diffusion et protection de la création sur internet — Désignation de candidats pour une éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jacques Legendre; Michel Thiollière, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde :
Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres titulaires, et MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar et Bruno Retailleau comme membres suppléants.
