Intervention de Gisèle Gautier

a présenté à la délégation le rapport annuel d'activité, qui s'articule en deux parties : la première retrace les diverses activités de la délégation au cours de l'année parlementaire 2006-2007, tandis que la seconde rend compte des travaux sur le thème : « Femmes et hommes dans les médias ».

S'agissant de la première partie, elle a tout d'abord rappelé que la délégation avait adopté, fin novembre 2006, le rapport d'information présenté par Mme Catherine Troendle sur les propositions et le projet de loi relatifs à la parité en politique. A cet égard, elle s'est félicitée qu'aient été prises en considération, dans le texte définitif de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, deux recommandations de la délégation prévoyant respectivement la stricte alternance entre hommes et femmes sur les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et le remplacement du conseiller général par son suppléant, de sexe différent, en cas de démission résultant de la limitation du cumul des mandats (et non plus seulement en cas de décès).

Elle a également indiqué que le Sénat avait débattu en séance publique, le 23 janvier dernier, d'une question orale avec débat qu'elle avait posée à Mme Catherine Vautrin, alors ministre déléguée à la parité, sur le bilan de l'application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple et sur les suites données aux recommandations formulées par la délégation sur ce sujet dans le cadre du rapport d'information présenté par M. Jean-Guy Branger.

Puis elle a brièvement retracé l'activité internationale de la délégation, en évoquant successivement :

- les travaux de la commission ad hoc sur les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), auxquels elle a pu assister en qualité d'observateur, formulant à ce sujet le souhait que cette commission soit pérennisée et qu'elle puisse intégrer certains membres du forum euroméditerranéen des femmes parlementaires ;

- la dernière réunion de la Conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne, à laquelle elle a participé avec Mmes Gisèle Printz et Joëlle Garriaud-Maylam ;

- ainsi que l'accueil au Sénat de plusieurs délégations étrangères.

Enfin, elle a rappelé que la délégation avait organisé, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars 2007, une rencontre au Sénat avec des lycéennes, dans un objectif de sensibilisation à la citoyenneté et d'incitation à l'engagement en politique.

En ce qui concerne le thème de réflexion retenu cette année, intitulé : « Femmes et hommes dans les médias », après avoir précisé que la délégation avait consacré à ses auditions sur ce thème, depuis le début du mois de janvier, sept réunions, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que le choix de ce sujet, motivé notamment par les atteintes à la dignité de la femme encore trop souvent constatées dans la publicité, avait permis :

- d'une part, de traiter la question de l'image de la femme et de son utilisation dans les médias, et plus particulièrement dans la publicité ;

- d'autre part, d'évaluer la place et les responsabilités occupées par les femmes dans les professions des médias.

En premier lieu, elle a estimé qu'en dépit de l'existence d'un encadrement juridique précis et d'un système d'autorégulation, des dérives subsistaient dans l'utilisation de l'image de la femme dans la publicité, avec des atteintes persistantes à la dignité de la personne et des représentations souvent stéréotypées.

A cet égard, elle a tout d'abord rappelé l'existence d'un arsenal juridique permettant en principe d'assurer le respect de la dignité de la personne humaine et l'absence de discriminations à l'égard des femmes dans les médias et, en particulier, dans la publicité, en précisant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était chargé de veiller à l'application de ces principes dans les programmes de radio et de télévision. Elle a toutefois observé qu'on ne dénombrait que très peu de décisions de justice sur ce sujet et que le système d'autorégulation des professionnels de la publicité, mis en place par le Bureau de vérification de la publicité (BVP) sur le fondement d'une recommandation de nature déontologique relative à l'image de la personne humaine, apparaissait mieux adapté dans ce domaine. Cet organisme exerce, en effet, un contrôle a priori systématique des publicités télévisées et peut être consulté préalablement à la diffusion des autres publicités. Il effectue également des contrôles a posteriori à la suite des plaintes formulées par les consommateurs, ou dans le cadre d'une autosaisine, et réalise un suivi annuel de l'application de sa recommandation relative à l'image de la personne humaine, qui fait apparaître une diminution régulière du nombre de manquements à la déontologie constatés, dont le ratio s'établit à un niveau très faible.

a toutefois souligné que, seules les publicités télévisées donnant lieu à un contrôle systématique, le contrôle du BVP était loin d'être exhaustif et son efficacité variable selon le type de média concerné et, qu'en particulier, le contrôle de l'affichage était très lacunaire. Par ailleurs, elle a constaté que certaines campagnes publicitaires étaient réalisées directement par les services de communication des grandes marques et échappaient donc au système d'autorégulation mis en place par la profession.

Elle a considéré que subsistaient beaucoup de publicités choquantes et dévalorisantes pour l'image de la femme, notamment à travers le phénomène dit du « porno chic », et a illustré son propos en présentant aux membres de la délégation plusieurs exemples récents de publicités attentatoires à la dignité de la femme.

Elle a, par ailleurs, estimé que les publicités continuaient à véhiculer des représentations encore trop souvent stéréotypées des rôles respectifs des hommes et des femmes et s'est alarmée des dérives préoccupantes qui sont constatées sur Internet.

En conséquence, Mme Gisèle Gautier, présidente, a annoncé qu'elle proposerait à la délégation d'adopter des recommandations tendant à renforcer le contrôle du BVP, à accroître les moyens d'action des associations dans ce domaine et à faciliter les réactions des consommateurs confrontés à des publicités choquantes.

Par ailleurs, elle a évoqué le culte de la minceur excessive diffusé par la publicité et les médias, entraînant une banalisation des comportements anorexiques qui ne va pas sans risques pour les mannequins, mais aussi pour la santé publique en général. Elle a donc suggéré que soit établie une Charte du mannequinat prévoyant, notamment, d'interdire aux mannequins excessivement maigres de participer aux défilés de mode.