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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 16 février 2005 : 1ère réunion
Programme de travail — Echange de vues
Roland Muzeau :a ensuite souligné que la campagne référendaire, en vue de la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe, allait sans doute occasionner une suspension des travaux parlementaires et rendre indisponibles de nombreux sénateurs. En conséquence, il a demandé que la mission suspende ses travaux pendant cette période.
