Intervention de Éric Woerth

a ensuite souligné que les réductions d'effectifs et de coûts de fonctionnement n'étaient pas un présupposé mais une conséquence des réorganisations. La RGPP a permis une documentation, en amont, sur le potentiel de productivité de chaque ministère, qui constitue un atout précieux pour l'élaboration du projet de loi de finances et modifie profondément les discussions entre le ministre du budget et les autres ministres. Cette démarche aboutit donc à améliorer l'efficacité de l'Etat et non à abandonner des missions comme l'a fait le Canada, qui en a transféré de nombreuses aux provinces. En conséquence, la place de l'Etat n'est pas fondamentalement modifiée.

a ensuite indiqué que la deuxième exigence était de respecter un principe de justice : toutes les structures sont concernées et l'ensemble des dispositifs d'aide doit être mieux ciblé. Dans cette perspective, les opérateurs, qui représentent près de 250.000 emplois, seront également concernés, conformément au voeu de nombreux parlementaires, par la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et devront se réformer et rendre des services au meilleur coût : 39 d'entre eux seront supprimés ou fusionnés.

Abordant la troisième exigence, M. Eric Woerth a rappelé qu'une concertation s'était engagée depuis deux mois avec le Parlement, les équipes d'expertise ayant presque toutes été entendues, par près d'une trentaine de parlementaires dont 25 sénateurs. S'agissant, enfin, de l'exigence de responsabilité financière, les mesures décidées au cours des trois CMPP devraient entraîner les économies suivantes :

- sur la masse salariale (en brut, c'est-à-dire avant le retour aux fonctionnaires) : 3,5 milliards d'euros, soit 4,1 % des crédits pour 2008 ;

- sur les interventions et l'investissement : 2 milliards d'euros, soit 3,9 % des crédits pour 2008 des politiques d'intervention ;

- sur le fonctionnement (y compris les opérateurs) : 2,2 milliards d'euros, soit 6,3 % des crédits pour 2008.

a souligné que 7,7 milliards d'euros pouvaient être économisés au total sur les trois catégories de dépenses, soit 4,5 % de la base sur laquelle les décisions ont été prises, à savoir 173 milliards d'euros qui représentent les dépenses de l'Etat, hors pensions et hors intérêts de la dette. Sans être négligeable, ce chiffre est insuffisant pour parvenir à l'équilibre des finances publiques en 2012, et l'ensemble du champ de la dépense publique devra donc également être examiné. Pour cela, il faut « allonger » la chaîne de décision, en associant le Parlement ou les partenaires sociaux en fonction des sujets traités, afin d'éviter les blocages. Il convient d'éviter à cet égard une confusion entre les décisions techniques, prises dans le cadre de la RGPP, comme le changement de financeur pour la carte « Familles nombreuses » et les décisions politiques, en l'occurrence la politique familiale dans son ensemble, que la RGPP n'avait pas vocation à remettre en cause. C'est pourquoi les mesures concernant notamment les politiques sociales feront l'objet d'une très large association des acteurs concernés.

Rappelant qu'il rendrait compte, d'ici le 30 octobre 2008, devant le CMPP de l'état d'avancement des 355 mesures actées au cours de la première étape, M. Eric Woerth a insisté sur la nécessité que les décisions soient rapidement appliquées, sans être dénaturées. Il a tiré un premier bilan mitigé : sur les 265 mesures annoncées par les deux premiers CMPP, seules 4 sont achevées et 72 réellement lancées. Un effort considérable doit donc être effectué et chaque ministre doit impérativement veiller à l'application des mesures concernant son administration.