Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission
Isabelle Debré, rapporteur :Puis Mme Isabelle Debré, rapporteur, a présenté la troisième mesure proposée par le texte, qui consiste à autoriser les commerces de détail alimentaire à ouvrir jusqu'à 13 heures au lieu de midi le dimanche, horaire plus conforme à l'évolution des modes de vie.
Enfin, l'Assemblé nationale a enrichi le texte de trois articles additionnels :
- le premier indique que les salariés privés du repos dominical dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire auront droit à une rémunération double et à un repos compensateur équivalent, situation plus favorable que celle prévue actuellement par le code du travail ;
- le deuxième vise à rassurer les élus d'Alsace et de Moselle en garantissant que les dispositions dérogatoires de droit local relatives au repos dominical continueront de s'appliquer ;
- le dernier institue un comité de six parlementaires chargé du suivi de la réforme.
En conclusion, le rapporteur a souhaité l'adoption du texte en l'état, afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs, et de certains salariés, et de soutenir un secteur du commerce bien malmené par la crise.
