Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

a souligné que, malgré les vicissitudes subies par le texte qui a fait l'objet de quatre rédactions successives, les problèmes posés restent toujours les mêmes. La situation des Pyrénées-Atlantiques permet de prendre la mesure des difficultés que l'adoption du texte pourra créer : ce département qui cumule trois attraits touristiques, la mer, la montagne et le thermalisme, compte en effet pas moins de soixante-cinq communes touristiques au sens du code du travail. Dans ces communes, tous les commerces peuvent déjà ouvrir sept jours sur sept, pendant la saison touristique, et le temps de travail des salariés est annualisé afin qu'ils bénéficient d'une compensation en dehors de la haute saison. Une extension de cette ouverture posera des problèmes aux petits commerces, ce qu'a d'ailleurs montré l'étude commandée en 2006 par Renaud Dutreil, alors ministre du commerce, qui faisait état d'une perte de 200 000 emplois dans les commerces de proximité. Par ailleurs, l'ouverture des grandes surfaces le dimanche pose souvent des problèmes aux commerces des galeries marchandes qui se voient contraints d'ouvrir dans les mêmes plages horaires. La proposition de loi émane avant tout de la grande distribution où six salariés sur dix sont à temps partiel et même souvent à temps partiel éclaté. Développer, dans ce cadre, le travail du dimanche créera de réelles difficultés pour les femmes qui occupent majoritairement ces emplois et qui auront de plus en plus de mal à conserver une vie familiale équilibrée. En outre, toutes les activités mises en place depuis 1906, clubs sportifs, activités de loisirs, culturelles et religieuses, sont remises en question. C'est donc à un véritable choix de société qu'invite cette proposition de loi, que l'on ne peut que rejeter.

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