Intervention de André Lardeux

a indiqué qu'il ne votera pas la proposition de loi car celle-ci prépare un changement de société : à travers une banalisation du travail du dimanche, elle constitue en fait le début d'une généralisation de celui-ci. Or, le fait de travailler le dimanche n'est pas dans notre culture et portera atteinte à la cohésion sociale.

La proposition de loi est un leurre économique car elle ne fera que déplacer du chiffre d'affaires et reviendra, au final, à un jeu à somme nulle. C'est également un traquenard social : en prévoyant sept catégories de situations pour les travailleurs le dimanche, elle ne permet aucune simplification mais, au contraire, rend plus complexe le droit du travail. L'intitulé même de la proposition de loi témoigne de l'embarras de ses auteurs.

Le texte pose aussi un problème d'égalité car, si l'on prend l'exemple des policiers ou des pompiers, il faudrait, pour effectuer une comparaison valable, tenir compte de toutes les compensations dont ils bénéficient et chiffrer précisément le nombre des dimanches travaillés, ceux-ci pouvant ne pas être très nombreux dans une année. Par ailleurs, s'il est vrai que le nombre de communes d'intérêt touristique n'a pas beaucoup évolué au cours des dernières années, il n'est pas dit qu'il n'augmentera pas significativement du fait de l'adoption de la proposition de loi. En outre, la délimitation par le préfet des Puce conduira inévitablement à la disparition du commerce rural.

En ce qui concerne le travail des étudiants, il serait plus utile de mettre en place un système de bourse plus généreux pour l'enseignement supérieur car les heures travaillées par les étudiants sont autant d'heures prélevées sur l'étude personnelle et le travail universitaire ; une telle mesure devrait s'inscrire dans une réforme plus générale de l'enseignement supérieur qui ne serait plus gratuit et effectuerait une sélection à l'entrée.

L'absence d'étude d'impact sur le report de midi à treize heures de la fermeture des commerces alimentaires le dimanche est regrettable. De même, on peut émettre de sérieux doutes sur le suivi que fera le comité prévu pour l'évaluation de la loi. Il est également curieux de constater que les grandes enseignes sont prêtes à doubler les salaires le dimanche alors qu'elles refusent d'augmenter, de façon globale et dans une proportion moindre, les salaires ; il faudra d'ailleurs se pencher, dans quelques mois, sur l'évolution du nombre de travailleurs précaires dans la grande distribution en lien avec le versement du revenu de solidarité active (RSA). Enfin, le travail du dimanche pose le problème de la garde des enfants, qui ne passent déjà pas assez de temps avec leurs parents : faudra-t-il doubler le salaire des assistantes maternelles le dimanche et prévoir, en conséquence, un doublement des aides des caisses d'allocations familiales ? En conclusion, il faut avoir à l'esprit que, comme l'a dit le Président de la République, «la croissance économique n'a pas de sens si elle est sa propre finalité. Consommer pour consommer, croître pour croître n'a aucun sens. Seuls l'amélioration de la situation du plus grand nombre et l'épanouissement de la personne en constituent des buts légitimes. ».