Intervention de Catherine Procaccia

a estimé que la proposition de loi constitue une première étape bienvenue, avant d'aller plus loin. La société a beaucoup évolué depuis un siècle et il est donc légitime que la réglementation soit adaptée. Beaucoup de salariés travaillent déjà le dimanche en étant protégés par la convention collective négociée entre les partenaires sociaux. Pour répondre à une préoccupation plusieurs fois avancée sur les différences de contreparties accordées aux salariés, il convient de faire confiance aux partenaires sociaux car ceux-ci auront le souci d'harmoniser les règles applicables dans les différents établissements. Il est en tout cas préférable pour le personnel que les salaires soient augmentés plutôt que les entreprises soient condamnées à verser de fortes amendes. Enfin, si des dérogations sont prévues pour les régions frontalières et l'Alsace-Moselle, qu'en est-il pour l'outre-mer ?