Intervention de Isabelle Debré

a ensuite insisté sur la consultation très assidue des partenaires sociaux depuis 2007, que ce soit par les parlementaires ou le Gouvernement. Puis elle a apporté un certain nombre de précisions : le droit commun de la proposition de loi s'appliquera outre-mer ; les jardineries figurent sur la liste des cent quatre-vingts dérogations existantes que Martine Aubry, alors ministre du travail, avait d'ailleurs étendue en 1992. Au total, la proposition de loi propose plus de liberté mais en l'encadrant ; elle laisse une grande place au dialogue social et au volontariat ; il appartiendra aux maires et aux conseils municipaux de décider et de répondre aux attentes de leurs concitoyens.