Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

a rappelé que rien n'est actuellement prévu dans les communes touristiques au-delà du droit commun. Avec la proposition de loi, la négociation sera encouragée et ce qui en sortira sera par définition plus favorable que le droit actuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion