Intervention de Isabelle Debré

a insisté sur l'importance de laisser les conseils municipaux prendre leurs responsabilités. Paris sera certes soumis à un régime différent mais c'est déjà le cas pour les cinq « dimanches du maire » qui, à Paris, sont autorisés par le préfet. Une évaluation de la loi sera nécessaire ; ce sera la mission du comité prévu à cet effet.

Puis, la commission a procédé à l'examen des amendements.