Intervention de Annie David

A l'article 2 (régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel), Mme Annie David a défendu l'amendement n° 2 des membres du groupe CRC-SPG, tendant à la suppression de l'article.

Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a rejeté cet amendement.

a ensuite présenté l'amendement n° 3 des membres du groupe CRC-SPG, tendant à supprimer les dispositions applicables dans les communes et les zones touristiques.

Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a également rejeté cet amendement.

Puis Mme Annie David a présenté l'amendement n° 4 des membres du groupe CRC-SPG, qui vise à garantir que seuls les salariés ayant donné leur accord, par écrit, pourront être amenés à travailler le dimanche dans les communes et les zones touristiques.