Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 5

Photo de Annie DavidAnnie David :

Puis Mme Annie David a présenté l'amendement n° 5 des membres du groupe CRC-SPG, qui prévoit que les salariés employés dans les Puce bénéficient, dans tous les cas, d'un salaire double et d'un repos compensateur quand ils travaillent le dimanche, y compris lorsqu'ils sont couverts par un accord collectif.

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