Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

s'est étonnée du peu de confiance dont témoigne cet amendement à l'égard des partenaires sociaux. Si la partie syndicale n'est pas satisfaite du projet d'accord qui lui est soumis, il lui suffit de refuser de signer pour que l'employeur soit contraint d'accorder, au minimum, le doublement du salaire et un repos compensateur.

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