Intervention de André Lardeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

s'est dit surpris que l'auteur de l'amendement ne propose pas d'appliquer à Paris le régime de droit commun applicable aux communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion