En réponse à ces deux interventions, M. Renaud Donnedieu de Vabres a apporté les précisions suivantes :
- il convient de faire un réel effort de pédagogie auprès des téléspectateurs en matière d'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre. Un document présentant l'évolution de cette couverture trimestre par trimestre devrait être prochainement mis à la disposition du public ;
- le Gouvernement a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel le réaménagement des multiplexes de la télévision numérique terrestre afin de garantir la diffusion de services locaux sur ce nouveau média. Le résultat de cette réorganisation devrait être présenté par l'autorité de régulation au début de l'année 2007 ;
- le projet de loi va au-delà des simples questions techniques. Ainsi, la télévision mobile personnelle constitue un nouvel espace d'expression et de création susceptible de faire émerger des nouveaux formats et des nouveaux contenus.
Dans le même ordre d'idée, la fusion entre TPS et Canal Sat a été accordée par les pouvoirs publics en contrepartie d'engagements importants en termes de contenus afin de garantir la pérennité du secteur de la création.