Intervention de Jean-Léonce Dupont

s'est tout d'abord réjoui des échanges directs et fructueux entre les rapporteurs des deux assemblées, qui les conduisent aujourd'hui à présenter un grand nombre d'amendements communs.

Après avoir rappelé que le Sénat avait adopté environ 80 amendements, dont une petite cinquantaine de la commission, il a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté conforme 9 articles, ainsi que le nouvel intitulé du projet de loi, ce qu'il a estimé symboliquement important, tant il est vrai qu'il n'y a pas de libertés sans responsabilités.

Il a précisé que l'Assemblée nationale avait ainsi suivi le Sénat pour compléter et actualiser les missions du service public de l'enseignement supérieur. De même a-t-elle confirmé les dispositions introduites par le Sénat pour :

- sécuriser le mode de recrutement des personnels agrégés ;

- renforcer le conseil scientifique ;

- améliorer la participation des étudiants au conseil des études et de la vie universitaire ;

- assurer le nécessaire dialogue entre les unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie et d'odontologie et leur université, dans le respect des responsabilités de chacun ;

- clarifier les missions du comité technique paritaire ;

- donner un support législatif au médiateur de l'éducation nationale et confirmer sa compétence en matière d'enseignement supérieur ;

- maintenir le statut juridique du patrimoine immobilier que les collectivités territoriales mettent à la disposition des établissements ;

- ou encore confirmer les apports précieux de la commission des finances du Sénat concernant les articles dont elle s'est saisie pour avis.

a souligné que, sur un certain nombre de points, l'Assemblée nationale avait utilement amélioré ou complété le texte adopté par le Sénat, mais qu'elle avait adopté aussi des dispositions allant à l'encontre de la position du Sénat.

Ce dernier avait ainsi souhaité mieux asseoir la légitimité du président du conseil d'administration, notamment en prévoyant que le président serait élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration, ainsi qu'en clarifiant et en fortifiant le statut du président pendant la période transitoire. Le rapporteur du Sénat a relevé que sur ces points essentiels l'Assemblée nationale était largement revenue au texte initialement proposé par le Gouvernement. Il a indiqué qu'il ne proposerait pas de revenir sur le premier de ces sujets [le président sera donc élu par les seuls membres élus du conseil] mais qu'il avancerait, en revanche, une solution de compromis à l'article 30, pour ce qui concerne les dispositions transitoires.

Par ailleurs, s'agissant de la qualité des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a limité la représentation des collectivités territoriales à deux membres, alors que le Sénat avait souhaité qu'il s'agisse là d'un seuil minimal. Aussi le rapporteur du Sénat a-t-il souhaité proposer une rédaction de nature à répondre à l'ensemble des préoccupations.

De même, alors que le Sénat avait voulu s'assurer de la représentation des quatre grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a prévu que les listes des enseignants-chercheurs devraient comprendre seulement au moins deux de ces grands secteurs. Il semble que cette rédaction ne permettrait pas de limiter le risque de voir les représentants d'une ou deux grandes disciplines concentrer le pouvoir au sein du conseil d'administration. M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, n'a pas jugé souhaitable que les décisions stratégiques concernant les autres secteurs de formation puissent être prises sans leur participation. Aussi bien a-t-il proposé de revenir assez largement à la position du Sénat, tout en soulignant que, par le jeu du mode électoral, même cette rédaction n'interdisait pas que certains des grands secteurs de formation ne soient pas représentés au sein du conseil.