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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat :A l'article 5 (Election, mandat et compétences du président), la commission mixte paritaire a examiné trois amendements présentés, au nom des deux rapporteurs, par M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat.
