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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat :a conclu de l'ensemble de ces interventions que l'amendement qu'il proposait constituait un compromis entre les rédactions adoptées par les deux assemblées.
