Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat :estimant un tel amendement éloigné de l'objet du projet de loi, a suggéré que ce sujet soit traité dans le cadre des chantiers engagés par la ministre.
