Intervention de Jean-Léonce Dupont

A l'article 15 (Responsabilités et compétences élargies des universités), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté, au nom des deux rapporteurs, un amendement de coordination à la fin du premier alinéa du texte proposé par l'article 15 pour l'article L. 712-8 du code de l'éducation. La commission mixte paritaire a adopté l'amendement.

Puis le rapporteur pour le Sénat a présenté un amendement de suppression du quatrième alinéa du texte proposé par l'article 15 pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation, par coordination avec l'amendement adopté à l'article 14.