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Intervention de Jean-Léonce Dupont

Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Photo de Jean-Léonce Dupont

Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat :

a accepté cette proposition et rectifié son amendement.

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