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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat :Puis M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté, au nom des deux rapporteurs, deux amendements au dernier alinéa, le premier strictement rédactionnel et le second visant à prendre en compte la substitution du corps des ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA) à celui des ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) et à y englober les personnels des bibliothèques.
