Intervention de Jean-Léonce Dupont

A l'article 30 (Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration et aux présidents), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement tendant à aménager les conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois et précisant les modalités de désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration qui pourront, pendant cette période transitoire, participer avec les membres élus du conseil à la délibération sur le maintien en exercice dudit président.