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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
Christian Cointat, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » :a d'abord interrogé le ministre sur les évolutions prévues au sein du ministère de l'outre-mer afin de prendre en compte les critiques du rapport public 2006 de la Cour des comptes, puis sur la possibilité de transformer, à terme, la mission « Outre-mer » en mission interministérielle, seule réellement conforme à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances.
Il a par ailleurs regretté le manque de lisibilité de l'effort global de l'Etat en faveur de l'outre-mer, lié notamment à la disparition des « jaunes » budgétaires relatifs à l'outre-mer au profit d'un « document de politique transversale » moins bien renseigné. Il a annoncé qu'il présenterait un amendement destiné à assurer le contenu informatif réel de ce document.
