Intervention de François Baroin

a déclaré partager les critiques de la Cour des comptes, soulignant le poids politique et le rôle de coordination qui devait être celui de son ministère. Il a considéré que l'organisation du ministère devrait faire l'objet d'une évolution qui serait prochainement soumise au comité technique paritaire du ministère, et qu'un décret en Conseil d'Etat créerait un poste de secrétaire général et réorganiserait l'administration centrale en trois pôles : l'un constitué par l'actuelle direction des affaires politiques, administratives et financières ; l'autre constitué de la direction des affaires sociales, économiques et culturelles ; le dernier étant une direction des affaires juridiques nouvellement créée.

Il a indiqué qu'une réflexion devrait également être engagée pour savoir si les crédits de logement figurant actuellement sur la ligne budgétaire unique (LBU) devraient être gérés par le ministère du logement, s'il apparaissait que ce mode de gestion permettait une meilleure efficacité de l'action budgétaire en faveur du logement outre-mer.

Il a indiqué qu'il avait souhaité qu'un audit de modernisation soit lancé afin de déterminer les modalités permettant à l'ensemble de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer d'être mieux mis en valeur.

S'agissant du « document de politique transversale », le ministre a indiqué qu'il n'avait pas vocation à remplacer le « jaune » mais qu'il présenterait, en 2008, de manière plus complète, l'effort budgétaire, financier et fiscal de l'Etat outre-mer.

a rappelé que l'effort budgétaire de l'Etat s'élevait à quelque 15 milliards d'euros, répartis entre 12,4 milliards d'euros de crédits et 2,5 milliards d'euros de dépenses fiscales. Quant aux crédits de la mission, il a précisé qu'ils augmentaient de 0,35 % à périmètre constant.