Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur pour avis :

Constatant que la question de l'indemnité temporaire de pension instituée en 1952 au profit des retraités de la fonction publique de l'Etat établis outre-mer faisait l'objet d'une nouvelle mise en cause dans le cadre d'un audit de modernisation qui prévoyait la suppression de ce dispositif, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si une réforme des conditions actuelles d'octroi de ce complément de pension, destinée à adapter son montant au coût réel de la vie outre-mer et à limiter son bénéfice aux seuls fonctionnaires ayant servi outre-mer ou pour l'outre-mer, était envisagée à court terme.

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