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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
François Baroin, ministre de l'outre-mer :
a estimé que la gestion de la dotation de continuité territoriale par les collectivités constituait le niveau de gestion le plus satisfaisant.
