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Intervention de François Baroin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
François Baroin, ministre de l'outre-mer :
a précisé que les agents territoriaux des départements, régions et collectivités d'outre-mer bénéficiaient de la sur-rémunération, et non du mécanisme de sur-pension. Il a indiqué que cette situation ferait l'objet d'une réflexion dans le cadre de l'audit de modernisation concernant ces dispositifs. Rappelant que ces règles relevaient du décret, il a expliqué que son objectif était de préparer tous les éléments d'une réforme qui pourrait être conduite au cours de la prochaine législature.
