Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis :a souhaité savoir selon quels critères la rémunération à la performance se pratiquait au sein de la fonction publique, constatant qu'elle ne cessait de se développer.
Elle a également demandé si la réforme actuellement engagée sur les statuts particuliers concernerait indifféremment les trois fonctions publiques.
