Intervention de Christian Jacob

Estimant que la rémunération à la performance constitue un facteur d'émulation important pour les agents, M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a souhaité qu'elle se développe au-delà des seuls postes de directeurs d'administration centrale, tout en considérant que les modalités de cette évolution devaient être définies dans le cadre d'un dialogue social approfondi avec les organisations syndicales représentatives et en fonction des caractéristiques propres à chaque service.

Il a ensuite relevé que plus de deux cents textes réglementaires étaient actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat pour la seule fonction publique de l'Etat, avant de préciser que, si leur entrée en vigueur devait prendre du retard au regard des engagements pris lors des accords signés le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales représentatives, des mesures seraient prises pour que les dispositions salariales soient en tout état de cause applicables au 1er novembre 2006. Après avoir rappelé que les réformes statutaires seraient effectuées pour la fonction publique territoriale dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, il a indiqué qu'un protocole d'accord avait été signé, pour la fonction publique hospitalière, par M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et plusieurs organisations syndicales représentatives, le 19 octobre dernier.