Intervention de Simon Sutour

Rappelant que le recours aux contrats à durée indéterminée ne devait pas conduire à l'instauration d'une seconde fonction publique, M. Simon Sutour a confirmé la nécessité de limiter le recours à la mise à disposition de contractuels à des cas spécifiques. M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a convenu que le dispositif proposé dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale pourrait être encadré plus strictement.