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Intervention de Christian Jacob
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
a tout d'abord indiqué que 5 % des logements sociaux étaient réservés, dans chaque commune, aux fonctionnaires. Reconnaissant que cette règle était difficile à faire respecter, il a annoncé l'envoi d'une circulaire aux préfets afin qu'ils dressent un bilan précis de la situation dans chaque département. Il a en outre rappelé que, pour favoriser la mobilité des fonctionnaires, l'aide à l'installation des personnels de l'Etat serait revalorisée en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur puis étendue aux autres régions.
a ensuite souligné, d'une part, qu'entre 10.000 et 12.000 nouvelles places en crèche étaient créées chaque année depuis 2002, d'autre part, que le plan « Petite enfance » présenté par M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, prévoyait la création de 40.000 places supplémentaires en cinq ans. A titre de comparaison, il a relevé que 484 nouvelles places en crèche seulement avaient été créées en 2000.
