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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis :ayant déclaré que les crèches relevaient de la compétence des communes, M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a précisé que les caisses d'allocations familiales apportaient une contribution significative, en finançant 28 % des charges de fonctionnement des crèches.
