Intervention de Jacques Muller

Ce rapport apportera beaucoup aux élus qui ne disposent pas d'une culture approfondie sur les déchets. Il repose sur un vrai travail de terrain, même si je regrette que la mission ne se soit pas déplacée dans le Haut-Rhin, où nous avons acquis une réelle expérience en matière de collecte sélective des biodéchets. Vous avez travaillé de manière ouverte et transparente, mais trois points me posent problème.

Sur l'incinération, le Grenelle affirme clairement une hiérarchie qui privilégie la valorisation matière. Le rapport réhabilite l'incinération, d'abord au plan sanitaire. Il faut être prudent : les normes résultent d'un compromis et peuvent être éternellement débattues. Aux Etats-Unis, les normes sur les dioxines sont cent fois plus sévères ! Ensuite, la question du coût de traitement des fumées n'est pas abordée en détail, alors qu'il pourrait augmenter significativement les prix de traitement. Mulhouse a récemment investi 14 millions d'euros pour remettre à niveau ses systèmes de traitement.

Sur l'antithèse entre le tri et l'incinération, je veux préciser que si, dans le Haut-Rhin, nous n'avions pas lutté contre la création d'un troisième incinérateur, nous n'aurions jamais atteint les performances actuelles en matière de collecte sélective de biodéchets. A Thann, au terme de six mois d'expérience, 80 kilogrammes par an et par habitant sont récupérés. Je terminerai, pour l'incinération, sur les refus qu'elle génère, et notamment les mâchefers et les REFIOM. Il ne faut pas occulter cette dimension. Certes, l'incinération couplée à la valorisation énergétique est infiniment préférable au stockage, mais la valorisation matière doit primer.

Sur les biodéchets, notre manière d'aborder la question de la collecte sélective est un peu pessimiste, et consiste notamment à dire qu'on ne récupère jamais plus de 50 % du gisement. Dans le Haut-Rhin, nous y parvenons. Thann atteint une performance de 80 %. Les moyens utilisés sont essentiels : il faut des outils techniques adaptés et une offre de services. En outre, la collecte sélective n'est pas forcément plus chère, car elle remplace une autre collecte.

S'agissant du TMB, notre position a évolué vers la prudence : la valorisation à des fins agricoles peut poser, à moyen terme, des problèmes. C'est une bonne chose de le signaler. Néanmoins, notre message implicite semble être de coupler le TMB et l'incinération, dans la mesure où nous émettons des réserves, par ailleurs, sur la collecte sélective des biodéchets. C'est un peu dommage.

Concernant la facturation incitative, nous avons dépassé le stade des premiers retours d'expérience. Un minimum de 50 à 80 % de part fixe me semble exagéré. Dans le Sundgau, la part fixe est à 30 %, et cela fonctionne. Le tourisme des déchets est un problème, mais seulement si les autres collectivités ne mettent pas en place la tarification incitative (TI). Enfin, le sur-tri peut survenir, mais uniquement au cours de la période de « rodage » de la TI. Quant au recours à la levée du bac, vous le qualifiez de « moins mauvaise solution ». C'est un peu péjoratif car la TI est une voie d'avenir !

Je pense, enfin, que nous aurions pu davantage insister sur la valorisation matière et rappeler que toute analyse de coût doit se faire de manière intégrée, en incluant les modes de collecte, et sans se limiter au coût de la tonne traitée. A terme, nos poubelles sont un gisement intéressant dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles. La question est de savoir si les éco-citoyens s'en emparent ou si l'on s'en remet aux grands groupes pour l'exploiter.