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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information
Dominique Braye, président :Je mets aux voix le rapport de la mission d'information, qui sera modifié comme nous l'avons décidé.
