Intervention de Marcel Deneux

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Union européenne — Services dans le marché intérieur - communication

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

a considéré que le vote du Parlement européen sur cette proposition de directive pouvait contribuer à apaiser les inquiétudes profondes ressenties au plan national. Il a toutefois déclaré partager l'opinion de M. Jean Bizet sur la nécessité de poursuivre un travail d'explication approfondi, relevant la complexité du dossier et la difficulté à obtenir des explications claires, même de la part de personnalités compétentes. Evoquant la question des travailleurs détachés, il a considéré que le contrôle de la durée de ces détachements sur des chantiers de courte durée et du respect effectif des droits sociaux minimaux reconnus par le pays d'accueil, tels que prévus par la directive 96/71/CE, était quasiment impossible à effectuer.

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