Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission justice - programme administration pénitentiaire - examen du rapport pour avis

a estimé utile de donner encore à la commission le temps de réflexion nécessaire sur l'institution d'une telle allocation.

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