Intervention de Catherine Troendle

Après avoir rendu hommage aux six sapeurs-pompiers décédés depuis le début de l'année, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Sécurité civile », a indiqué que cette mission demeurait une mission ministérielle rattachée au ministère de l'intérieur et que son périmètre insuffisant ne reflétait pas l'ensemble de l'effort de l'Etat en faveur de la sécurité civile.

Elle a rappelé que le budget de la mission serait de 421,5 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009, en hausse d'1,5 % par rapport à 2008, et que l'Etat consacrerait au total 972 millions d'euros à la politique de la sécurité civile, à comparer aux 5,3 milliards d'euros inscrits dans les budgets primitifs des services départementaux d'incendie et de secours en 2008, traduisant l'effort considérable des départements et des communes qui les financent.

Elle a précisé que la modernisation du système d'alerte et le renforcement des équipements de protection contre les menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique ou NRBC, conformes aux préconisations du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, constituaient les priorités du budget 2009 avec l'effort de rénovation des bâtiments des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et de plusieurs sites de stockage de munitions.

Elle a noté que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réflexion était en cours sur la rationalisation des moyens aériens de la sécurité civile, qui pourrait amener en particulier une maintenance commune pour les hélicoptères de la sécurité civile et la gendarmerie nationale.

Elle a déclaré que ce budget préparait l'acquisition de nouveaux hélicoptères destinés à l'outre-mer et prévoyait un montant de 4,47 millions d'euros pour la participation de l'Etat au financement de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Rappelant qu'elle avait visité cette école en juin avec le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Claude Haut, elle a salué la qualité du travail de l'équipe dirigeante et des formations dispensées, mais a déclaré partager les inquiétudes du rapporteur spécial sur son avenir, ajoutant que les moyens budgétaires limités de l'école et les projets d'extension de l'aérodrome voisin menaçaient la construction prévue des nécessaires bâtiments d'hébergement et de formation.

Concernant l'accompagnement des services d'incendie et de secours, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a insisté sur la décision du Gouvernement de maintenir les contingents communaux contribuant au financement des services départementaux d'incendie et de secours qui devaient être supprimés en 2010, ajoutant que les modifications législatives nécessaires à ce maintien seraient prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Elle a déploré la diminution du montant attribué au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours, fixé à 24,4 millions d'euros pour 2009, en rappelant que le décret prévu l'an dernier pour cibler les projets financés par le fonds n'avait toujours pas été publié et que cette absence de publication avait induit à la fois à une moindre consommation des crédits en 2008 puis à la diminution constatée pour 2009, et à une utilisation de certains crédits du fonds pour financer des colonnes de renfort ou des secours d'urgence.

Elle a rappelé que les dysfonctionnements du secours à personne et les tensions locales pouvant exister entre sapeurs-pompiers et médecins urgentistes avaient conduit les ministères de l'intérieur et de la santé à mener une réflexion avec eux. Elle s'est réjouie que cette réflexion ait permis l'élaboration d'un référentiel commun précisant la définition de l'urgence et les missions de chaque acteur.

Tout en saluant cette avancée importante pour l'efficacité des secours, elle a regretté que les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours n'aient pas été associés à cette réflexion et a constaté que ce manque de concertation avait conduit la Conférence nationale des services d'incendie et de secours à rejeter, le 19 novembre, le projet d'arrêté devant conférer une base juridique au référentiel commun. Elle a ajouté que l'adoption par la Conférence de ce projet d'arrêté était donc repoussée au plus tôt à février 2009.

Elle a par ailleurs souligné que ce référentiel ne réglait pas le problème de la carence de la permanence des soins de la médecine de ville qui pesait sur l'activité des sapeurs-pompiers et des urgences hospitalières.

Indiquant qu'elle s'était rendue à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris en compagnie de MM. Christophe-André Frassa et Jean-Claude Peyronnet le 20 novembre pour faire le point sur son fonctionnement, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a rappelé que cette unité militaire avait été instituée en 1811 par Napoléon 1er à la suite d'un incendie à l'ambassade d'Autriche où plusieurs personnes avaient péri.