Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

a constaté le caractère exceptionnel de la Brigade, dont le savoir-faire et les équipements avaient servi de modèle pour les services d'incendie et de secours français mais également pour les sapeurs-pompiers du monde entier, par exemple de Chine ou d'Amérique du sud.

Elle a indiqué que le maintien du statut militaire de la Brigade, aujourd'hui unité de l'armée de terre appartenant à l'arme du Génie et rattachée pour emploi au préfet de police de Paris, se justifiait par l'importance de sa zone d'intervention, à savoir Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui regroupait un dixième de la population française, un tiers de l'activité économique du pays ainsi que l'ensemble des lieux de pouvoir nationaux et des représentations étrangères.

Elle a noté que la Brigade souffrait d'un manque d'investissement et que son mode de financement n'était plus adapté puisque l'Etat devait financer un quart de ce budget, c'est-à-dire 75,05 millions d'euros pour 2009, les collectivités territoriales de la zone d'intervention en finançant les trois quarts. Ainsi, celles de ces collectivités qui voudraient augmenter leur participation, même pour financer des travaux urgents, n'en ont pas le droit.

Soulignant la jeunesse des 7.792 hommes de la Brigade, âgés en moyenne de vingt-huit ans, elle a noté qu'elle s'accompagnait d'une importante mobilité en raison notamment de la grande disponibilité opérationnelle exigée d'eux. Elle a rappelé que ces personnels travaillaient environ 150 jours par an, effectuant des gardes de quarante-huit heures voire de soixante-douze heures, et que lorsqu'ils n'étaient pas de garde, ils étaient soumis à deux heures de formation et deux heures d'entraînement sportif par jour, et devaient participer à la vie quotidienne de la Brigade.

Elle a constaté que le plan de modernisation de la Brigade, mis en oeuvre entre 2002 et 2007 pour apaiser les tensions opérationnelles et revenir sur l'augmentation continue du temps de travail des sapeurs-pompiers au cours des années précédentes, était plutôt un plan de rattrapage permettant de satisfaire partiellement les besoins essentiels.

Elle a indiqué que ce plan avait permis de rénover les logements et d'augmenter leur nombre mais qu'il n'avait pas permis de remettre à niveau les équipements. La Brigade a ainsi été contrainte à renoncer à des équipements lourds ou spécifiques tels que les camions de sauvetage-déblaiement ou les grues de levage.

Sur ce point, elle a déclaré que la Brigade faisait appel, à titre gracieux, aux moyens des services départementaux d'incendie et de secours de la « Grande couronne », mieux équipés qu'elle, mais que ces derniers seraient peut-être conduits à l'avenir à lui facturer ces interventions.

Elle a également estimé que l'augmentation récente des règles relatives aux équipements de sécurité contribuait à l'inflation du coût de ces derniers, constituant une tyrannie de la norme pour les services d'incendie et de secours contraints de s'y plier.

Elle a attiré l'attention de la commission sur le déficit de la Brigade en matière d'encadrement, estimant que la faiblesse de ce taux d'encadrement compromettait aujourd'hui la possibilité pour la Brigade de répondre à quatre interventions simultanées en cas d'attentats comme le lui imposait le préfet de police pour tirer les conséquences des attentats récents à Madrid et à Londres.

Elle a invité ses collègues à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile.

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