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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
Christian Cointat, rapporteur pour avis :Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Christian Cointat sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Outre-mer »).
a souligné que le projet de loi de finances était marqué par deux orientations : d'une part, la mise en place d'une programmation pluriannuelle 2009-2011 et l'examen prochain du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer ; d'autre part, la création d'une délégation générale à l'outre-mer qui constitue la nouvelle administration centrale chargée de l'outre-mer.
Il a relevé, pour s'en féliciter, l'augmentation de 3,3 % du montant des crédits de paiement accordés, dans l'ensemble du budget de l'Etat, au profit de l'outre-mer, soulignant que les dotations de la mission « Outre-mer » ne s'élevaient qu'à 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement et 1,97 milliard d'euros en autorisations d'engagement, ce qui ne représentait que 14,5 % de l'effort budgétaire global en faveur de l'outre-mer. Il a regretté que de nouveaux changements de périmètres soient intervenus et que la maquette budgétaire ait à nouveau évolué, quoique de façon limitée.
Il a indiqué que les crédits du programme « Emploi outre-mer », d'un montant d'1,19 milliard d'euros, témoignaient d'un effort important pour développer l'activité des entreprises et les emplois outre-mer, puis a fait observer que les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » connaissaient également une augmentation réelle, atteignant 700 millions d'euros, ce qui permettrait de mener des actions plus fortes en matière de logement social.
Soulignant qu'à ces dotations budgétaires s'ajoutaient 3,3 milliards d'euros de dépense fiscale, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a estimé que les avantages fiscaux consentis en faveur de l'outre-mer constituaient l'un des principaux moteurs du développement de ces collectivités. Il s'est interrogé sur les incidences que les mécanismes de plafonnement des avantages fiscaux résultant des articles 43 et 44 bis du projet de loi de finances auraient sur ce développement, jugeant qu'il était essentiel de s'assurer de la rentabilité, pour un contribuable et pour la collectivité nationale, du recours aux dispositifs de défiscalisation outre-mer.
