Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a estimé que la technique de la défiscalisation n'était acceptable que si elle permettait réellement de participer au développement des collectivités ultramarines, et non si elle ne visait qu'à l'enrichissement des contribuables les plus fortunés.

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