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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor
Jean Arthuis, président :et Philippe Adnot, ont exprimé leur crainte que la diminution du pouvoir fiscal des collectivités territoriales suscite une dégradation de leurs conditions de recours à l'emprunt.
