Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2010 tend à instituer une taxation exceptionnelle des rémunérations variables accordées aux opérateurs sur les marchés financiers. Le projet français rejoint largement une initiative britannique mais se différencie notablement des choix du président des Etats-Unis, Barack Obama. Il a enfin souligné que la taxation, en l'état actuel du texte, est limitée à une seule année et porte sur les rémunérations variables versées au titre de l'année 2009.