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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française fbf
Jean Arthuis, président :Il a ensuite constaté que l'activité de LBO est actuellement très ralentie, et considéré que le régime fiscal des « impatriés », adopté en août 2008, mérite d'être conservé mais voit ses effets atténués par la perspective d'une augmentation de la fiscalité sur les « bonus ». En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a ajouté que le dispositif des impatriés ne peut guère profiter à des professionnels de la finance qui auraient perdu leur emploi à Londres. Il importe néanmoins d'évaluer ses effets sur le long terme, d'autant que la localisation des équipes est actuellement figée dans l'attente des décisions du Comité de Bâle.
