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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française fbf
Jean Arthuis, président :a ajouté que cette réforme contribue effectivement à taxer les salaires. M. Jean-Jacques Jégou a ensuite souhaité obtenir des précisions sur le montant de 150 millions d'euros, évoqué par M. Baudouin Prot, acquitté au titre de la contribution pour frais de contrôle des établissements financiers, ainsi que sur les solutions à apporter à l' « assiette virtuelle » de la taxe sur les bonus.
s'est interrogé sur l'éventuelle reprise des projets d'investissement des entreprises et sur la situation du financement du secteur immobilier et de l'habitat.
