Intervention de Jean Arthuis

Puis, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur la possibilité de substituer le crédit bancaire au crédit inter-entreprises, il a considéré que ce dernier relève de l'autonomie des rapports de droit privé entre clients et fournisseurs. Il a rappelé que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis de diminuer les délais de paiement, dispositif dont M. Philippe Marini, rapporteur général, a mis en doute l'utilité. Cette réduction des délais de paiement s'est traduite par une baisse du « stock » de crédit inter-entreprises d'environ 40 milliards d'euros, mais aussi par une diminution du besoin en fonds de roulement qui explique en partie celle de la demande de crédit de trésorerie. De même, les grandes entreprises ont davantage recouru au financement obligataire.

A propos des critères de performance qui conditionnent l'attribution des rémunérations variables, il a exposé certaines des nouvelles modalités de détermination de la performance individuelle et collective, prévues par l'arrêté du 3 novembre 2009 et contrôlées par la Commission bancaire. La performance est ainsi calculée pour chaque métier après déduction des coûts, en particulier ceux afférents à la gestion, au risque et au capital. Il a estimé que le nouveau dispositif est appliqué de manière rigoureuse, la prise en compte de la performance dans la durée permettant de déterminer un éventuel « malus » qui fait obstacle au versement d'une rémunération variable.

Concernant la nouvelle initiative sur le micro-crédit, Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), a présenté sa vocation sociale, qui répond aux besoins d'une partie de la population et complète le dispositif existant de micro-crédit pour la création d'entreprise. Les objectifs quantitatifs de ce micro-crédit social et accompagné, diffusé sur tout le territoire, se veulent « raisonnables » avec 7 000 prêts en 2010 et au moins 10 000 en 2011, d'un montant moyen de 2 000 à 3 000 euros. En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, elle a précisé que le réseau d'accompagnement est notamment composé d'associations et de caisses d'allocations familiales. M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que les centres communaux d'action sociale (CCAS) peuvent aussi être associés à ce réseau.