Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Legagnoa secrétaire général de la fédération employés et cadres de la confédération générale du travail-force ouvrière cgt-fo

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

a souhaité que le Parlement respecte l'esprit de la négociation et s'est félicité de la conclusion de cet accord, qui témoigne du renforcement du dialogue social. Il a ensuite demandé quel sera l'impact de la fixation d'une durée maximale de la période d'essai, compte tenu de la grande diversité des pratiques selon les branches, et si les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auront les moyens d'instruire les demandes d'homologation de la rupture conventionnelle dans le délai de deux semaines qui leur serait imparti. Il a également souhaité savoir si la décision de signer l'accord avait donné lieu à de longs débats au sein de FO et s'il est possible de connaître les points essentiels qui ont dissuadé un des cinq syndicats représentatifs de l'approuver.

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