Intervention de Pierre Bernard-Reymond

a indiqué que le projet de loi doit, pour cette raison, être apprécié à la lumière de l'accord conclu par les partenaires sociaux. Puis il a demandé s'il est possible d'évaluer l'impact de la mesure consistant à fixer une durée maximale à la période d'essai, compte tenu de la grande diversité des pratiques selon les branches et les entreprises. Il a également souhaité savoir si les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auront les moyens d'instruire les demandes d'homologation de la rupture conventionnelle dans le bref délai qui leur est imparti. Il s'est ensuite interrogé sur les besoins des entreprises auxquels permettra de répondre le CDD à objet défini et sur les effets de ce nouveau contrat sur l'emploi des cadres. Il a enfin souhaité connaître la position de la CGC sur le portage salarial.