Intervention de Charles Revet

Après avoir félicité le rapporteur, M. Charles Revet a rappelé qu'il souhaitait, depuis longtemps, que soient comptabilisés, au titre des obligations fixées par l'article 55 de la loi SRU, les logements acquis en accession sociale à la propriété et en accession-location, et s'est, en conséquence, félicité de l'introduction de cette mesure par l'Assemblée nationale. Après avoir vivement déploré l'impossibilité, depuis le 1er janvier 2006, de procéder à des révisions simplifiées de plan d'occupation des sols, il a relevé que de nombreuses communes connaissaient une très forte pression foncière, y compris au-dessous de 3.500 habitants. Estimant indispensable d'assouplir les procédures de modification des documents d'urbanisme, il a préconisé la mise en place, éventuellement à titre temporaire, d'une procédure très simple permettant, sur délibération du conseil municipal après enquête publique, de classer des terrains en zone constructible.